Travaux et déclarations

Pour vos permis de construire, déclarations préalable de travaux... 
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Le Plan Local d'Urbanisme : PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol.
Il reflète le projet global d'aménagement d'une commune ou d'un territoire dans une optique de développement durable.

Le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) encore en vigueur dans certaines communes.

Il peut être défini au niveau de la commune, ou sur un plus grand territoire comme la communauté de commune.

Le PLU comprend plusieurs modules : des rapports présentant de manière générale le projet et les orientations et surtout le plan de zonage.

Le plan de zonage définit les utilisations possibles des sols :
- U: zones urbaines - AU : les zones à urbaniser - A : les zones agricoles - N : les zones naturelles et forestières

et donc les règles générales d'exploitation.

Le PLU est accompagné d’annexes :
- servitudes d’utilité publique - liste des lotissements - schémas des réseaux d’eau et d’assainissement - plans d’exposition au bruit des aérodromes - secteurs sauvegardés, ZAC, etc.

Le PLU précise donc toutes les informations nécessaires aux projets de constructions et d'aménagement. Il est le passage obligé pour réussir vos déclarations de travaux et d'aménagements.

Recherchez votre commune et accédez directement au Plan Local d'urbanisme de votre commune

PAITA - PLU - 98890

Commune de PAITA 98890 - PLU Plan Local Urbanisme

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SARRAMEA - PLU - 98880

Commune de SARRAMEA 98880 - PLU Plan Local Urbanisme

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LA FOA - PLU - 98880

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KONE - PLU - 98860

Commune de KONE 98860 - PLU Plan Local Urbanisme

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KOUMAC - PLU - 98850

Commune de KOUMAC 98850 - PLU Plan Local Urbanisme

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TONTOUTA - PLU - 98840

Commune de TONTOUTA 98840 - PLU Plan Local Urbanisme

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YATE - PLU - 98834

Commune de YATE 98834 - PLU Plan Local Urbanisme

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ILE DES PINS - PLU - 98832

Commune de ILE DES PINS 98832 - PLU Plan Local Urbanisme

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TOUHO - PLU - 98831

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