Vous êtes ici

Travaux et déclarations

Pour vos permis de construire, déclarations préalable de travaux... 
Consultez les documents d'urbanisme de votre commune.

Saisissez votre commune et cliquez sur rechercher.

izmit escort
escort ankara
adana escort
antalya escort
bursa escort
eskisehir escort
istanbul escort
izmir escort

plan

Le Plan Local d'Urbanisme : PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol.
Il reflète le projet global d'aménagement d'une commune ou d'un territoire dans une optique de développement durable.

Le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) encore en vigueur dans certaines communes.

Il peut être défini au niveau de la commune, ou sur un plus grand territoire comme la communauté de commune.

Le PLU comprend plusieurs modules : des rapports présentant de manière générale le projet et les orientations et surtout le plan de zonage.

Le plan de zonage définit les utilisations possibles des sols :
- U: zones urbaines - AU : les zones à urbaniser - A : les zones agricoles - N : les zones naturelles et forestières

et donc les règles générales d'exploitation.

Le PLU est accompagné d’annexes :
- servitudes d’utilité publique - liste des lotissements - schémas des réseaux d’eau et d’assainissement - plans d’exposition au bruit des aérodromes - secteurs sauvegardés, ZAC, etc.

Le PLU précise donc toutes les informations nécessaires aux projets de constructions et d'aménagement. Il est le passage obligé pour réussir vos déclarations de travaux et d'aménagements.

Recherchez votre commune et accédez directement au Plan Local d'urbanisme de votre commune

Bordeaux PLU

PLU SAINT-RAPHAEL (83700)

Commune de SAINT-RAPHAEL (83700)

Nous n'avons pas encore d'information pour cette commune.

Si vous disposez d'informations utiles à cette rubrique,
vous pouvez les joindre en cliquant ci-dessous.

Le Plan Local d'Urbanisme : PLU

Le plan local d'urbanisme précise les dispositions votées en terme d'urbanisme pour un terrain donné. Le PLu remplace le POS (le Plan d'occupation des sols).
Il s'agit d'un document d'urbanisme primordial permettant de connaître les autorosations possibles pour les constructions, aménagements, etc.

Subscribe to RSS - plan